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MÉCÈNE ? POURQUOI PAS VOUS...

DEVENEZ MÉCÈNE DU CHÂTEAU DE JARNOSSE

Devenez mécène du château de Jarnosse en envoyant un chèque à l'association, Château de Jarnosse, Le Château, 42460 Jarnosse, en le libellant à l’ordre de « Association de Sauvegarde du Château de Jarnose, Mémoire - Patrimoine - Paysage » ou par virement bancaire.

C’est pour vous, particuliers, l’occasion de participer activement à la restauration du patrimoine national, à la sauvegarde d’un lieu et à la promotion de votre région.

Pour vous, entrepreneurs, vous donnerez de vous une image dynamique, en soutenant une cause d’intérêt général. Vous bénéficierez d’un outil de communication en externe auprès de clients ou partenaires (droit à l’image), et en interne auprès du personnel pour lui donner une image de l’entreprise ouverte sur l’extérieur, impliquée dans un projet régional et dans la sauvegarde du patrimoine national.

 

Vous témoignerez auprès des collectivités territoriales de votre volonté de vous inscrire dans la vie et le développement local.

QU'EST-CE QUE LE "MÉCÉNAT AFFECTÉ"?

Le « mécénat affecté » est une aide financière déductible de vos impôts, apportée à une œuvre, une personne ou un monument déterminé, en passant par l’intermédiaire d’une association ou d’une fondation présentant un caractère d’intérêt général.

En 2008, le  mécénat s’est ouvert aux monuments historiques privés.

Ce mécénat se concrétise par une convention officielle  (article L 143-2-1 du Code du Patrimoine) entre la Fondation du Patrimoine, habilitée à collecter des fonds, la Fondation VMF, l’administration fiscale, le ministère de la culture et le propriétaire. Cette opération est donc très encadrée fiscalement et juridiquement.

La Fondation du Patrimoine reçoit directement vos dons, vous adresse le reçu fiscal et paye les factures liées à la réfection des toits du château de Jarnosse.

VOUS ÊTES UN PARTICULIER

Vous pouvez envoyer un chèque à l'association, Château de Jarnosse, Le Château, 42460 Jarnosse, en le libellant à l’ordre de « Association de Sauvegarde du Château de Jarnose, Mémoire - Patrimoine - Paysage » ou par virement bancaire.

un reçu fiscal vous sera adressé par la Fondation du Patrimoine.

Montant, plafond et fiscalité :

Les particuliers effectuant un don dans le cadre du mécénat peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% du montant des versements dans la limite de 20% du revenu imposable.

Lorsque le montant total des versements dépasse le plafond de 20% du revenu imposable, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes et ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions  sauf cas particulier.

Si le montant de la réduction est supérieur à celui de l’impôt à payer, le solde peut être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des 5 années suivantes.

VOUS ÊTES UN ENTREPRENEUR

Vous pouvez envoyer un chèque à l'association, Château de Jarnosse, Le Château, 42460 Jarnosse, en le libellant à l’ordre de « Association de Sauvegarde du Château de Jarnose, Mémoire - Patrimoine - Paysage » ou par virement bancaire.

Un reçu fiscal vous sera adressé par la Fondation du Patrimoine.

Montant, plafond et fiscalité :

 Les entreprises effectuant un don dans le cadre du mécénat, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant des versements, dans la limite de 5 pour mille (0,5%) de leur chiffre d’affaires.

Si lors d’un exercice, le montant total des versements dépasse le plafond de 5 pour mille du chiffre d’affaires, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants après prise en compte des versements effectués au titre de l’année imposée.

Si le montant de la réduction est supérieur à celui de l’impôt à payer, le solde peut être utilisé pour le paiement de l’impôt dû au titre des 5 années suivantes.

TVA : Les dons entrant dans le cadre du mécénat ne sont pas soumis à TVA car ils n’entrent pas dans une démarche d’échange de nature commerciale.

Imposition  résultat : d’un point de vue comptable, les dépenses de mécénat constituent une charge, mais d’un point de vue fiscal, elles ne sont pas déductibles car elles donnent lieu à une réduction d’impôt.

Visite accompagnée possible après réservation par mail.

​Mail : chateaujarnosse@orange.fr

Ouvert tous les samedis des mois de Juillet et d'Août 2019 sur rendez-vous.

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